Ententes individuelles

Vous avez des problèmes financiers ? Vos dettes vous causent des soucis et vous souhaitez remédier à la situation ?

Si la situation n’est pas trop critique, il est possible pour le débiteur de contacter individuellement chacun de ses créanciers, pour essayer de prendre entente. Chacune des ententes conclues est individuelle, et ne lie que le créancier visé.

Même si un débiteur réussit à s’entendre avec la majorité de ses créanciers, tout créancier n’étant pas d’accord avec l’entente proposée par le débiteur conserve tous les recours civils habituels pour percevoir sa créance, à savoir jugement et exécution de jugement par saisie de salaire, meubles, ou immeuble, situation qui pourrait empêcher le débiteur de respecter les ententes prises avec les autres créanciers.

Peu importe votre situation financière, la toute première solution demeure de contacter votre syndic de faillite de Québec ou de Saguenay qui vous dirigeront vers la meilleure des solutions. Tremblay Cie est une entreprise de syndics et de gestionnaires de faillite connue pour son intégrité. N’hésitez donc pas à faire appel à notre équipe d’experts !

Imaginez vivre sans dettes !

Imaginez vivre sans dettes ! Si vous pensez contacter un syndic de faillite (Québec ou Saguenay), dites-vous que nous pouvons vous aider. Plusieurs alternatives à la faillite sont disponibles et c’est en contactant un syndic de faillite que vous pourrez savoir si cette étape ultime est essentielle. Dans un cas comme dans l’autre, gardez aussi à l’esprit que certaines dettes ne seront pas libérées par votre faillite :

  • Les amendes imposées par un Tribunal en matière pénale ;
  • Des sommes dues pour des biens obtenus sous de fausses représentations ;
  • Les arrérages de pension alimentaire ;
  • Des dommages imposés par un Tribunal pour avoir blessé intentionnellement une autre personne ou pour assaut sexuel ;
  • Les prêts étudiants si la faillite est déposée à l’intérieur des sept ans suivant la fin des études.

Depuis 1962, Tremblay & Cie est une entreprise en syndics et gestionnaires de faillite connue pour son intégrité avec sa clientèle. N’hésitez donc pas à faire appelle à notre équipe qui saura vous aider dans les différentes étapes à venir.

Pierre et Hélène ont un sérieux casse-tête financier.

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Pierre et Hélène, un couple dans la quarantaine, ont des emplois stables. Leur famille compte trois jeunes ados.

Le couple a refinancé récemment la résidence familiale, avec une nouvelle hypothèque de 150 000 $. Ceci représente à peu près la valeur marchande de la maison, et ils n’ont pu obtenir davantage du prêteur hypothécaire.

Ce refinancement n’a cependant pas permis de régler plusieurs autres dettes que doit le couple, à savoir un endettement sur cartes de crédit de plus de 50 000 $, deux (2) marges de crédit de 20 000 $ chacune, utilisée à 100%, et deux (2) voitures financées sous forme de location.

Compte tenu de l’ensemble des dettes du couple, il n’est plus possible pour eux de faire appel à une consolidation au moyen d’un prêt qui serait accordé par une institution financière. En effet, Pierre et Hélène ne rencontrent plus les standards exigés pour une telle consolidation au moyen d’un prêt unique.

Par ailleurs, Hélène n’a plus besoin de sa voiture, dont le coût de location est de près de 400 $ par mois. Cependant, la remise de cette voiture entraînera pour elle une somme résiduelle à payer de près de 10 000 $, compte tenu du non respect du bail en cours.

Après analyse de la situation budgétaire du couple, nous constatons que le paiement mensuel maximum qui pourrait être fait, à l’ensemble des créanciers, outre les paiements pour la maison et l’auto de Pierre, est de 500 $ par mois.

Nous préparons et déposons une proposition de consommateur pour le couple dans les termes suivants:

  1. La poursuite des paiements sur la maison ;
  2. La poursuite des paiements sur le contrat de location de la voiture de Pierre;
  3. La remise de la voiture d’Hélène à la compagnie finançant sa location ;
  4. Le paiement d’une somme de 30 000 $, sur une période de soixante (60) mois, au rythme de 500 $ par mois, pour l’ensemble des autres dettes(environ 100,000$), à savoir : les cartes de crédit, les marges de crédit et la dette créée par la remise de l’automobile d’Hélène.

Les créanciers votent en faveur de la proposition. Pierre et Hélène respectent les termes de leur proposition et sont libérés de leurs dettes. Ils conservent leur maison. Leur budget est maintenant équilibré et ils peuvent se consacrer entièrement à leur famille et travail.

Il s’agit bien sûr d’un cas fictif, mais qui représente bien le type d’arrangement avec les créanciers que nous faisons régulièrement dans le cadre d’une proposition de consommateur.

La faillite au Canada…

Il n’est possible de déclarer faillite que par l’intermédiaire d’un syndic, c’est-à-dire une personne (morale ou physique) titulaire d’une licence du Bureau du surintendant des faillites. Le syndic est chargé d’administrer la procédure de faillite. Une fois la faillite déclarée, le failli doit faire la liste de son patrimoine et la déposer au séquestre. Ce patrimoine est alors vérifié et la liste amendée si nécessaire par le syndic. Le syndic procède ensuite à la mise en vente des biens à l’encan (aux enchères) et paie les créanciers dans l’ordre établi par la loi sur la faillite et l’insolvabilité. À la fin de la procédure, le failli est libéré. Il repart donc de zéro: il n’a plus aucune dette, mais il n’a plus aucun bien non plus. Toutefois, certaines dettes ne sont pas effacées notamment:

  • Les dettes de nature pénale.
  • Les dettes pour pension alimentaire
  • Les dettes ou obligations résultant de la fraude
  • Les dettes ou obligations relativement à des biens obtenus sous de fausses déclarations

Une faillite est inscrite au dossier de crédit d’une personne et porte préjudice à sa côte de crédit (crédit score) l’empêchant notamment de souscrire un prêt à un taux intéressant voire de souscrire un prêt tout simplement. Pour toute question ou information, faites appel à votre syndic de faillite, à Québec ou au Saguenay, ils sauront vous aider !

Alternatives à la faillite

La faillite n’est pas la seule solution à vos problèmes financiers. Vous cherchez une alternative à la faillite. Votre syndic de faillite de Québec ou du Saguenay, saura vous aider. Avant de faire faillite, différentes alternatives peuvent être envisagées. En voici plusieurs qui vous permettront de débuter votre réflexion et votre syndic vous accompagnera vers l’une ou l’autre de ces solutions.

  1. CONTACTEZ VOS CRÉANCIERS
  2. PRÊT DE CONSOLIDATION
  3. PROPOSITION INFORMELLE
  4. ORDONNANCE DE FUSION
  5. DÉPÔT VOLONTAIRE
  6. PROPOSITION

Si ces alternatives ne vous conviennent pas, et que vous vous sentez « étouffé », alors la faillite peut être le seul moyen à envisager pour repartir à neuf.

Un des principaux buts de la législation de faillite est de procurer à une personne, qui est dans une situation financière sans espoir, la possibilité de se libérer de ses dettes et de repartir à neuf : c’est un nouveau départ. Alors n’hésitez pas et contactez l’un de nos syndics qui vous accompagnera et vous aussi vous pourrez imaginer vivre sans dettes.