Nouvelle rubrique : Avis publics

La section de notre site Internet intitulée AVIS PUBLICS permet de mettre en ligne les faillites commerciales ainsi que les propositions concordataires déposées.

Les faillites commerciales consiste à l’insolvabilité d’un commerce ou d’une corporation au lieu d’un individu. Faisant face aux procédures de faillite, seuls les biens de l’entreprise sont remis au syndic de faillite sous la protection de responsabilité du propriétaire. Le syndic est donc mandaté de vendre les biens pour en distribuer les fonds aux créanciers.

La proposition concordataire quant à elle, est un mécanisme qui prévoit qu’une compagnie, par l’intermédiaire d’un syndic de faillite, puisse déposer une proposition (« une offre »), aux créanciers, leur demandant d’accepter moins que les montants dus afin que la compagnie puisse survivre.

En tout temps, consultez la section AVIS PUBLICS de notre site Internet pour une mise à jour continue des entreprises touchées par leur problèmes financiers. Et si vous pensez éprouver des problèmes dans votre situation commerciale actuelle, communiquez avec les membres de notre équipe pour un soutien et une consultation avisée.

Qu’est-ce qu’un dépôt volontaire?

Le dépôt volontaire une alternative à la faillite. Il s’agit de mettre en place un paiement méthodique de vos dettes. Au Québec, le dépôt volontaire est une procédure administrée par les fonctionnaires du Ministère de la Justice du Québec.

Une fois la procédure enclenchée, vous déposerez la portion saisissable de votre salaire à chaque semaine au palais de justice et ce dernier, fera la distribution à tous les trois mois aux créanciers concernés.

Tant que vous respecterez l’engagement, (soit déposer la partie saisissable de votre salaire), les créanciers n’auront pas droit de vous saisir autrement.

Pour toute question, ou information quant aux alternatives à la faillite, consulter nos experts (Québec, Saguenay-Lac-St-Jean, Sept-Îles) ou encore, consulter notre site pour vous renseigner davantage !

 

Alternatives à la faillite

La faillite n’est pas la seule solution à vos problèmes financiers. Vous cherchez une alternative à la faillite. Votre syndic de faillite de Québec ou du Saguenay, saura vous aider. Avant de faire faillite, différentes alternatives peuvent être envisagées. En voici plusieurs qui vous permettront de débuter votre réflexion et votre syndic vous accompagnera vers l’une ou l’autre de ces solutions.

  1. CONTACTEZ VOS CRÉANCIERS
  2. PRÊT DE CONSOLIDATION
  3. PROPOSITION INFORMELLE
  4. ORDONNANCE DE FUSION
  5. DÉPÔT VOLONTAIRE
  6. PROPOSITION

Si ces alternatives ne vous conviennent pas, et que vous vous sentez « étouffé », alors la faillite peut être le seul moyen à envisager pour repartir à neuf.

Un des principaux buts de la législation de faillite est de procurer à une personne, qui est dans une situation financière sans espoir, la possibilité de se libérer de ses dettes et de repartir à neuf : c’est un nouveau départ. Alors n’hésitez pas et contactez l’un de nos syndics qui vous accompagnera et vous aussi vous pourrez imaginer vivre sans dettes.

L’histoire de Rémi et Johanne

Rémi et Johanne forment un jeune couple dans la trentaine avec 2 enfants; Rémi a un emploi stable et Johanne a perdu son emploi.

Rémi et Johanne, résident à Québec et ont acquis une maison, il y a quelques années, au moment où ils occupaient des emplois stables et bien payés. Ils ont deux véhicules dont un en location et l’autre qui est payé mais dont la valeur de revente est faible. Sauf pour la résidence dont le solde de l’hypothèque correspond à sa valeur marchande, ce couple a peu de dettes sinon quelques cartes de crédit et une marge totalisant 20 000 $.

Il y a quelques mois Johanne a perdu son emploi et elle ne pense pas être en mesure de se retrouver un nouvel emploi avant plusieurs mois. Depuis cet événement, le revenu de Rémi ne suffit qu’à payer les frais mensuels de subsistance et l’hypothèque de la résidence. Quant aux cartes de crédit, la marge et le véhicule de location, aucun paiement n’a été effectué depuis la perte d’emploi de Johanne.

Rémi et Johanne reçoivent des appels de leurs créanciers et des agences de recouvrements qui réclament des paiements et ils craignent maintenant de perdre leur résidence, ce qu’ils veulent éviter le plus possible. Ils décident de nous consulter afin de connaître les solutions possibles à leurs problèmes financiers.

La rencontre avec leur syndic de Québec (sans frais et confidentielle) permet de rassurer Rémi et Johanne. Après discussions et échanges sur les différentes solutions possibles (dépôt volontaire, consolidation de dettes, proposition de consommateur et cession de biens), il est évident qu’ils ne sont plus en mesure de payer leurs cartes de crédit, leur marge et les termes du véhicule de location mais ils veulent conserver leur résidence. Ils prennent la décision de faire cession de leurs biens (faillite) afin de régler leurs problèmes financiers.