Nouvelle rubrique : Avis publics

La section de notre site Internet intitulée AVIS PUBLICS permet de mettre en ligne les faillites commerciales ainsi que les propositions concordataires déposées.

Les faillites commerciales consiste à l’insolvabilité d’un commerce ou d’une corporation au lieu d’un individu. Faisant face aux procédures de faillite, seuls les biens de l’entreprise sont remis au syndic de faillite sous la protection de responsabilité du propriétaire. Le syndic est donc mandaté de vendre les biens pour en distribuer les fonds aux créanciers.

La proposition concordataire quant à elle, est un mécanisme qui prévoit qu’une compagnie, par l’intermédiaire d’un syndic de faillite, puisse déposer une proposition (« une offre »), aux créanciers, leur demandant d’accepter moins que les montants dus afin que la compagnie puisse survivre.

En tout temps, consultez la section AVIS PUBLICS de notre site Internet pour une mise à jour continue des entreprises touchées par leur problèmes financiers. Et si vous pensez éprouver des problèmes dans votre situation commerciale actuelle, communiquez avec les membres de notre équipe pour un soutien et une consultation avisée.

Que se passe-t-il pendant la faillite ?

  1. Le failli doit tenir le syndic informé de son adresse et doit également répondre aux demandes du syndic et aider ce dernier si requis, et lui fournir toute l’information nécessaire.
  2. Le failli doit également informer le syndic de ses revenus et de ses dépenses et de tout changement dans sa situation familiale.
  3. Le syndic remettra au failli des formules appropriées pour lui permettre de fournir l’information nécessaire.
  4. Une assemblée des créanciers n’est pas requise en matière de faillite personnelle à moins que le Surintendant des faillites ou des créanciers représentant au moins 25% des réclamations prouvées ne le demande. Ces assemblées sont alors tenues habituellement au bureau du syndic.

Pour toute question sur le sujet de la faillite consulter la foire aux questions du site tremblaycie.com qui regroupe une vaste sélection de questions fréquemment posées. Vous avez un souci ? Alors n’hésitez pas à consulter l’un de nos syndics à l’une ou l’autre de nos succursales :

  • Syndic à Chicoutimi
  • Syndic à Québc
  • Syndic à Alma
  • Syndic à Roberval
  • Syndic à Dolbeau-Mistasisni
  • Syndic à Sept-Îles